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• Convention Collective Nationale – Édition 2021 
• Liste des avenants et accords collectifs en cours d’extension de la présente édition de la CCN
  1. Avenant n°18 du 11 mai 2021 modifiant la fiche de souhaits prévue à l’annexe 1 de l’article 6.2 de la CCN sur le temps partiel
  2. Avenant n°20 du 11 mai 2021 à l’accord du 25 juin 2002 sur les classifications (inséré à l’Annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011)
  3. Avenant n°19 du 26 mai 2021 à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui modifie l’article 5 de la CCN “Formation, compétences et emploi”
  4. Avenant n°21 du 23 juillet 2021 à l’accord du 25 juin 2002 sur les classifications / RMH 2022 (inséré à l’Annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011)
  5. Avenant n°4 du 23 juillet 2021 à l’accord sur l’indemnité de transport dans les entreprises de Propreté (Inséré en annexe 1.2 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011)
  6. Avenant n°6 du 23 juillet 2021 à l’accord du 3 mars 2015 sur une prime annuelle dans le secteur de la Propreté (Inséré en annexe 1.3 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011)
  7. Avenant n°22 du 18 novembre 2021 à l’accord du 25 juin 2002 sur les classifications / RMH 2022 (inséré à l’Annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011)
  8. Ex-Annexe 7 relative aux conditions de garantie de l’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire
  9. Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance dite “Pro-A” dans les entreprises de propreté et services associés, inséré à l’annexe 5 “annexe 5 sur les autres accords collectifs de branche” de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 | Arrêté d’extension du 23 mai 2022, JO 2 juillet 2022
  10. Avenant n°23 du 31 mai 2022 à l’accord du 25 juin 2002 sur les classifications qui complète les précédents avenants n°21 et 22 (inséré à l’Annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011)
  11. Avenant n°5 du 31 mai 2022 à l’accord du 23 janvier 2002 sur l’indemnité de transport dans les entreprises de propreté (inséré à l’Annexe 1.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011)